Origines de la laïcité en France et évolution

Le principe de la laïcité est né à petits pas entre 1789 (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen) et 1904 une année avant la loi de 1905(Loi concernant la séparation des églises de l’état).

1. Lors de la révolution française la laïcisation progresse après la proclamation de la liberté de culte mise en évidence par la constitution de 1791, d’où la laïcisation du mariage civil, de l’état civil … et au même temps l’apparition d’une religion civile avec son calendrier républicain,la liberté et la raison.

Après douze ans à peu près de tension l’empire et le consulat interviennent et stabilisent la situation. Ils permettent à quelques changements mis en évidence après 1789 de subsister et règlent les rapports de l’État et des Églises grâce au régime concordataire qui est un système de cultes reconnus, ce dernier est protégés et contrôlés par l’État qui salarie les évêques, les curés ... Le processus de laïcisation jusqu’à l’honneur des liens entre l’état et l’église.

2. Dans un deuxième temps du début de la laïcisation parvient à une égalité positive des cultes séparés de l’État(religions…) qui est née entre 1882(Loi de Jules Ferry sur l’instruction publique obligatoire) et 1905 (loi de séparation des Églises et de l’État).

la loi du 9 décembre 1905 met fin au système des cultes reconnus (judaïsme christianisme et islam …).

C’est alors que La République assure la liberté de conscience, garantit la libre appartenance à un culte et son exercice mais ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, sauf pour des dépenses relatives à des exercices d’aumônerie. Les Églises ne sont plus de droit public, elles peuvent avoir une existence de droit privé, et doivent suffire financièrement à leurs besoins.

Chronologie

1789
La Révolution française :

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

1792

Transfer des registres de l’état civil de l’Eglise au communes

1796

Création des bureaux de bienfaisance

1804

Le corps des lois civils commun à tous, sans distinction religieuse

1881-1882

Lois Ferry: école laïque et obligatoire pour tous

1884

Le divorce est rétablit après son interdiction en 1816

1886

Laïcisation du personnel de l’enseignement public

9 décembre 1905

Loi de séparation des Eglises et de l’Etat

2 janvier 1907

Loi concernant l’exercice public des cultes

4 octobre 1946

Inscription dans la Constitution de la IVe République du principe de laïcité

31 décembre 1959

Loi «Debré» sur la liberté de l’enseignement qui fixe les règles de fonctionnement et de financement (subventions) des établissements privés sous contrat

23 novembre 1977

Décision du Conseil constitutionnel reconnaissant la liberté de l’enseignement comme un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

27 novembre 1989

Avis du Conseil d’Etat sur le «voile» à la demande du ministre de l’Education nationale

4 mai 2003

Première réunion du Conseil français du culte musulman

3 juillet 2003

Installation de la Commission d’experts, présidée par Bernard Stasi, chargée de réfléchir à la question de la laïcité dans la République»

15 mars 2004

Loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
18 mai 2004

Circulaire pour la mise en œuvre du principe de laïcité dans les écoles

9 décembre 2005

Centenaire de la loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.