Monday 12 May 2008

La loi de 1905


dessin de Léandre paru dans Le Rire, 20 mai 1905

La loi de 1905 a été la plus importante loi concernant l'application de la laïcité. Elle a culminé le processus de laicisation qui avait commence avec la déclaration des droits de l'Homme, en séparant officiellement toute affaire légale entre l'Eglise et l'Etat.
Elle a notamment cessé les relations financières entre les religions organisées et l'Etat, car auparavant le clergé était financé par le public. Elle a réaffirmé les principes démocratiques de l'exercice public des cultes, un processus qui datait de la déclaration des droits de l'Homme.

« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. » (art. 1er).

« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucune culte (...) [sauf pour] les dépenses relatives à des exercices d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons (...) » (art 2).

« Les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures du culte sont réglées en conformité de l'article 97 du Code de l'administration communale. Les sonneries de cloches seront réglées par arrêté municipal, et en cas de désaccord entre le maire et l'association cultuelle, par arrêté préfectoral » (art. 27).

« Il est interdit (...) d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices du culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. (...) » (art. 28).


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