Monday 12 May 2008

La Loi Débré

Cette loi a régulé la subvention des écoles privées en France. Michel Debré, Premier ministre à l'époque.

« Suivant les principes définis dans la Constitution, l'État assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d'enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances.

Elle met en place un système de contrats entre l'Etat et les évoles privées.
Elles sont obligées de se soumettre au programme du ministère de l'éducation nationale, accepter des élèves sans distinction sur leur foi et leur niveau scolaire (des examens d'entrée ne peuvent pas constituer condition pour inscription). 90% des écoles privées françaises étant privées, le catéchisme en tant qu'option est toléré.
Ces conditions étant remplies, l'Etat subventionne les établissements privés sous contrat.

Cette loi a été de grande importance pour le principe de
laïcité, en unissant toutes les écoles françaises ayant des liens à l'Etat sous les mêmes principes mêmes si elles enseignent une religion.


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