Thursday 15 May 2008

Introduction

Nous avons choisi le sujet de la laïcité à l'école afin de mieux comprendre l'integration de ce principe fondamental de la République dans l'enseignement français en recherchant tous ses aspects, qu'ils soient politiques, sociales ou économiques.
On s'est concentrés sur internet, qui s'est prouvé source d'informations neutres et non, ce qui a requis beaucoup de caution afin d'aboutir à un dossier le plus informatif et indépendant possible.

Tuesday 13 May 2008

Problématique du sujet

  • Qu'est-ce que la laïcité?
  • Pourquoi et comment est-elle appliquée dans l'enseignement?
  • Avec quels supports légaux?
  • Est-elle à jour avec l'évolution de la société française?
  • Est-elle remise en cause?

La Constitution du 4 Octobre 1958

Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

C'est le premier texte constitutionnel qui exprime explicitement le principe de la laïcité pour définir l'Etat français.

Monday 12 May 2008

La laïcité et la Révolution


La déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen a cité que
Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses
art. 10

Cela instaure la liberté de culte, qui est un principe fondamental de la laïcité puisque la séparation du civil et du religieux dans un esprit démocratique l'inclue.
La fin de la monarchie absolue a apporté une forte volonté de déchristianisation du pays avec les Lumières et des groupes comme les Jacobins. Bien que des évènements comme l'abolition des privilèges ont eu lieu durant cette période, ce n'est pas avant l'instauration des lois Ferry que la conception de la laïcité a apparut dans l'enseignement français.

Les lois Ferry

L’enlèvement des crucifix dans les écoles de la ville de Paris, dessin de Gerlier paru dans La Presse illustrée, 20 février 1881
Avant son application, l'école était largement gérée par l'Eglise, soit les évèques des communes concernés. Les coûts étaient pris en charge par les familles, bien que la royauté se disait en faveur de l'enseignement.
La loi Ferry était une loi portant sur l'enseignement dans l'école primaire, le rendant gratuit en 1881 et obligatoire en 1882 (l'enseignement secondaire ne l'est devenu qu'en 1933).
« Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse en dehors des édifices scolaires. » (art. 2).

L'aspect qui nous intéresse le plus cependant, est celui qui a rendu l'enseignement primaire laïque: avec la laicisation du personnel et la suppression de l'enseignement de la religion de l'intérieur des établissements, c'était un énorme changement pour l'époque. En 1886 avec la loi Goblet, le personnel devient entièrement laïque.
« Les établissements d'enseignement primaire de tout ordre peuvent être publics, c'est-à-dire fondés par l'État, les départements ou les communes ; ou privés, c'est-à-dire fondés et entretenus par des particuliers ou des associations. » (art. 2). « Dans les écoles publiques de tout ordre, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque. » (art. 17).

La loi de 1905


dessin de Léandre paru dans Le Rire, 20 mai 1905

La loi de 1905 a été la plus importante loi concernant l'application de la laïcité. Elle a culminé le processus de laicisation qui avait commence avec la déclaration des droits de l'Homme, en séparant officiellement toute affaire légale entre l'Eglise et l'Etat.
Elle a notamment cessé les relations financières entre les religions organisées et l'Etat, car auparavant le clergé était financé par le public. Elle a réaffirmé les principes démocratiques de l'exercice public des cultes, un processus qui datait de la déclaration des droits de l'Homme.

« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. » (art. 1er).

« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucune culte (...) [sauf pour] les dépenses relatives à des exercices d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons (...) » (art 2).

« Les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures du culte sont réglées en conformité de l'article 97 du Code de l'administration communale. Les sonneries de cloches seront réglées par arrêté municipal, et en cas de désaccord entre le maire et l'association cultuelle, par arrêté préfectoral » (art. 27).

« Il est interdit (...) d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices du culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. (...) » (art. 28).


La Loi Débré

Cette loi a régulé la subvention des écoles privées en France. Michel Debré, Premier ministre à l'époque.

« Suivant les principes définis dans la Constitution, l'État assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d'enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances.

Elle met en place un système de contrats entre l'Etat et les évoles privées.
Elles sont obligées de se soumettre au programme du ministère de l'éducation nationale, accepter des élèves sans distinction sur leur foi et leur niveau scolaire (des examens d'entrée ne peuvent pas constituer condition pour inscription). 90% des écoles privées françaises étant privées, le catéchisme en tant qu'option est toléré.
Ces conditions étant remplies, l'Etat subventionne les établissements privés sous contrat.

Cette loi a été de grande importance pour le principe de
laïcité, en unissant toutes les écoles françaises ayant des liens à l'Etat sous les mêmes principes mêmes si elles enseignent une religion.


La laïcité et loi à l’étranger

Manifestations kémalistes contre la légalisatoin du hijab en Turquie et pour la laïcité

D’autres pays ont intégré une dimension de laïcité dans leur constitution ou se limitent à une définition légale de sécularité.

La Turquie par exemple est un pays qui laïque de sa constitution de 1937 : elle a des lois interdisant le port des signes religieux dans toutes les institutions éducatives, lieux publics, les universités étant inclues. C’est un grand débat dans la société turque car le parti gouvernant islamiste modéré souhaite réformer la loi.

Dans notre article sur l’intégration nous observons en profondeur des cas de pays autre que la France et l’intégration d’immigrés dans ces pays.

Certains pays comme le Canada tolèrent le port du voile sous le principe de l’accommodement raisonnable : c’est un sujet de débat de juger également si le foulard islamique constitue seulement un symbole culturel et non pas religieux.

Qu’est-ce que la laïcité?

La laïcité est un principe intégral de la République, mais à quoi correspond-elle ?

La dicte une séparation totale de l’église et l’Etat dans toutes ses institutions : c’est la séparation du civil et le religieux.

Elle interdit toute subvention publique pour une institution religieuse, tout en respectant la liberté de culte de chacun.

Nous avons décrit ici la conception française de la laïcité, cependant d’autres approches sont utilisées dans d’autres pays.

La Loi du 17 mars 2004

'la laïcité est pour tous'
La loi du 15 mars 2004 s’appuie sur le principe de .

« Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève. »


Elle a fait l’objet de plusieurs débats sociaux, fixant l’interdiction du port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et les lycées publics en France à partir de la rentrée scolaire 2004.
On rappelle que le port de signes religieux extrêmement discrets (de la dimension d’une petite croix, étoile de David ou un croissant fertile).
Cette loi a été publiée au journal officiel du 17 mars 2004.
Cette loi a-t-elle été objets de débats ? A-t-elle connu des difficultés pour son application ?
Comme nous le constatons dans tous les lycées français soit en France ou à l’étranger après l’application de cette loi, nous ne voyons plus d’élèves ou professeurs portant un signe religieux qui peut le différencier des autres quelque soit leurs religions.
Le principe d’égalité s’est appliqué dans les lycées français complètement, mais restent quelques minimes problèmes que cette loi a causé au niveau mondial (lycées de AEFE) si l’on peut dire.
Surtout pour les immigrés en France, cela a été la source de plusieurs débats sociaux et plus souvent on en faisait des tables rondes soit dans les chaines de télévision françaises ou internationales comme pour le voile ; on a put constater que cela a été profondément contesté par les états arabes et musulmans d’où le Maroc duquel un grand nombre de sa population a immigré en France.
On rappelle notamment les commentaires de Recep Tayyip Erdogan prônant des lois contraires à certaines équivalentes à la loi de 2004 valables en Turquie.
C’est alors que la République française a abouti à la création de cette loi en faveur de laquelle le Président de la République s'est prononcé le 17 décembre 2003.
On peut en conclure que la loi s'applique bien en général et, comme on verra, elle est bien vue par les français.

Sunday 11 May 2008

Laïcité et intégration


La France est aujourd’hui, sans doute, un pays connaissant un véritable melting pot de diversité culturelle et religieuse: c’est donc un pays habité par des personnes de tous les coins du monde. Cela signifie par conséquent que dans l’éducation, des étudiants de différentes origines et confessions religieuses sont présents dans les établissements privés et publics. Avec l’absence de la laïcité, cela serait un problème énorme, puisque une religion serait avantagée : ce problème est encore majeur dans les pays n’ayant pas laïcisé leur système éducatif.

Or, nous arrivons à notre première conclusion : la laïcité résout plusieurs problèmes d’inégalité dans les sociétés multiculturelles, en plaçant tous les élèves à un niveau égal à l’égard de leurs confessions religieuses.

L’enjeu majeur de ce principe aujourd’hui est fortement lié à l’immigration : elle apporte de nouvelles cultures à l’intérieur du pays, créant notamment une minorité musulmane émergente. Depuis la décolonisation, nous avons observé une vague d’immigration d’origine principalement maghrébine, apportant dans la société française de nouveaux.

La loi de 2004 a tracé les limites de la laicité en affirmant explicitement que le port de signes religieux est interdit, mettant fin à tous malentendus éventuels, la plupart portant sur le sujet du voil : il est ainsi considéré signe religieux et non culturel comme diraient certains. Plusieurs critiques affirment que l’interdiction du port du voil porte atteinte à la liberté des individus, cependant l’application de la règle en France ne semble pas créer des problèmes (nous voyons des exemples d'autres pays.

De plus, on peut s’intéresser à l’exemple de certains pays où le port de signes religieux n’est pas réglementé : Des cas isolés d’élèves voulant porter des signes religieux en vain ont causé un sentiment d’injustice aux individus, puisque les décisions d’interdiction étaient prises personnellement par la direction des établissements et pas dans le cadre de lois nationales. Nous pouvons prendre l’exemple hypothétique de l’élève Fatima tiré du film de courte durée espagnol ‘el hiyab’ (voir video bar).

En Grèce également, un certain nombre d’élèves portant le voil ont étés récipients de remarques de la part de la direction de leurs écoles leur demandant de ne plus accéder à l’établissement vêtues de leur foulard islamique.

Nous rappelons que la Grèce est un pays où une religion d’état est présente et où les cours de religion grecque orthodoxe sont obligatoire sauf si exemptés par demande parentale. Or, un grand nombre des élèves souvent non-chrétiens sont victimes de mépris, ne faisant pas partie du cours religions : ils sont montrés du doigt.

On peut conclure de cette comparaison que la France, ayant banni la religion de ses écoles, l’a très probablement fait pour cause noble, puisque elle a permis à tous ses élèves de se voir comme égaux être humain et non partisans d’un groupe religieux. Imaginons-nous juste le résultat d’une remise en cause de la politique officielle française sur la laïcisation de l’éducation : nous seront témoins de situations pareilles à celles de certains élèves se sentant exclus, comme dans d’autres pays européens, mais dans une magnitude supérieure à cause de la taille des minorités en France.

Donc, un élève français chrétien n’a pas le droit de porter une croix apparente, un élève français juif n’a pas le droit de porter sa kippa, et une élève française musulmane ne peut pas porter son hijab dans un établissement français. Des milliers d’élèves se trouvent dans une situation de ce genre, ils peuvent ainsi se traiter d’égaux français ou habitants de la France sous les valeurs de liberté, égalité et fraternité de la République, laïque depuis sa constitution de 1958. (Nous avons pris l’exemple d’élèves de même nationalité pour renforcer l’argument sur l’intégration)


Exemple de témoignage


Dans ce témoignage très favorable à la laïcité, une personne exprime une opinion défendant le droit des élèves et des administrations des établissements à ne pas connaître l'attachement religieux de leur entourage pédagogique aux sein de l'enseignement, allant jusqu'à accuser les élèves montrant un attachement à une confession de prosélytisme.
Donc, on remarque que les symboles religieux peuvent être vus comme signes discriminateurs envers l'entourage des porteurs, en contraste avec des arguments qu'on a étudiés auparavant.

Origines de la laïcité en France et évolution

Le principe de la laïcité est né à petits pas entre 1789 (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen) et 1904 une année avant la loi de 1905(Loi concernant la séparation des églises de l’état).

1. Lors de la révolution française la laïcisation progresse après la proclamation de la liberté de culte mise en évidence par la constitution de 1791, d’où la laïcisation du mariage civil, de l’état civil … et au même temps l’apparition d’une religion civile avec son calendrier républicain,la liberté et la raison.

Après douze ans à peu près de tension l’empire et le consulat interviennent et stabilisent la situation. Ils permettent à quelques changements mis en évidence après 1789 de subsister et règlent les rapports de l’État et des Églises grâce au régime concordataire qui est un système de cultes reconnus, ce dernier est protégés et contrôlés par l’État qui salarie les évêques, les curés ... Le processus de laïcisation jusqu’à l’honneur des liens entre l’état et l’église.

2. Dans un deuxième temps du début de la laïcisation parvient à une égalité positive des cultes séparés de l’État(religions…) qui est née entre 1882(Loi de Jules Ferry sur l’instruction publique obligatoire) et 1905 (loi de séparation des Églises et de l’État).

la loi du 9 décembre 1905 met fin au système des cultes reconnus (judaïsme christianisme et islam …).

C’est alors que La République assure la liberté de conscience, garantit la libre appartenance à un culte et son exercice mais ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, sauf pour des dépenses relatives à des exercices d’aumônerie. Les Églises ne sont plus de droit public, elles peuvent avoir une existence de droit privé, et doivent suffire financièrement à leurs besoins.


Chronologie

1789
La Révolution française :

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

1792

Transfer des registres de l’état civil de l’Eglise au communes

1796

Création des bureaux de bienfaisance

1804

Le corps des lois civils commun à tous, sans distinction religieuse

1881-1882

Lois Ferry: école laïque et obligatoire pour tous

1884

Le divorce est rétablit après son interdiction en 1816

1886

Laïcisation du personnel de l’enseignement public

9 décembre 1905

Loi de séparation des Eglises et de l’Etat

2 janvier 1907

Loi concernant l’exercice public des cultes

4 octobre 1946

Inscription dans la Constitution de la IVe République du principe de laïcité

31 décembre 1959

Loi «Debré» sur la liberté de l’enseignement qui fixe les règles de fonctionnement et de financement (subventions) des établissements privés sous contrat

23 novembre 1977

Décision du Conseil constitutionnel reconnaissant la liberté de l’enseignement comme un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

27 novembre 1989

Avis du Conseil d’Etat sur le «voile» à la demande du ministre de l’Education nationale

4 mai 2003

Première réunion du Conseil français du culte musulman

3 juillet 2003

Installation de la Commission d’experts, présidée par Bernard Stasi, chargée de réfléchir à la question de la laïcité dans la République»

15 mars 2004

Loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
18 mai 2004

Circulaire pour la mise en œuvre du principe de laïcité dans les écoles

9 décembre 2005

Centenaire de la loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.

La laïcité aujourd'hui et conclusion ; sources

Le plus grand changement des dernières années au sujet de la laïcité a été fait au sujet du port de signe religieux dans les établissements : avec la loi de 2004, après l’avis du Conseil d’Etat qui l’avait précédé en 1989, le port de signe religieux dans des établissements a été strictement interdit, sauf pour des signes extrêmement discrets.

La population est-elle favorable à cette valeur de la République?

D’après un sondage réalisés récemment, les français seraient en général favorables à la laïcité.

Cela nous montre qu’une remise en cause éventuelle n’est pas souhaitée par le public.

Un autre intéressant aspect du débat est celui de la position des minorités à l’ egard de la laïcité.

Dans le sondage qu'on a étudié, on a interrogé aussi des membres de la communauté musulmane française, affirmant eux aussi être favorables a la laïcité a près de deux tiers.

Cependant, l’idée du port du voil dans les établissements ne les dérange pas. Mais cela ne crée pas de problèmes à l’intérieur des établissements entre élèves de différentes origines, comme nous montrent les statistiques et les témoignages de l'administration de certains établissements.

Avec la loi concernant les écoles privées, on remarque qu’une bonne partie des élèves des écoles religieuses ne sont pas attaches à la confession religieuse enseignée : c’est certainement encore un succès de la laïcité et de la subvention publique.

Jusqu'à présent, le public n’était pas autorisée de choisir une école publique pour son enfant, ce qui est possible a présent avec une reforme du gouvernement Fillion. La situation au passé était une des raisons principales pour laquelle plusieurs parents de toutes origines envoyaient leurs enfants a des écoles privées (90% desquelles sont catholiques). Nous rappelons que l’Etat subventionne les écoles privées qui respectent un certain nombre de conditions : elles doivent se conformer au programme de l’Education Nationale, et accepter des élèves de toutes origines sans examens d’entrée.

Même les commentaires de du président de la République Nicolas Sarkozy ne semblent pas changer les tendances de la laïcité (voir video bar). Nicolas Sarkozy a également proposé la construction de mosquées par l'Etat: ce serait une contradiction complète de la loi de 1905 cependant il y a l'argument du communautarisme pour l'intégration qui peut la défendre: si l'Etat participait à la construction de mosquées, cela pourrait renforcer l'attachement des personnes souhaitant les voir construites à la France, alors qu'a présent les fonds viennent largement de pays du Golfe (l'argument est donc largement politique et social, en rapport avec l'immigration)

Le premier ministre avait prôné une vision ‘juste et apaisée’ de la laïcité, ce qui se traduit en une absence de réformes sur le sujet.

L’absence de nombre important d’incidents nous montre que la majorité de la population respecte les principes de la République et considère que la laïcité est un élément indispensable de celle-ci.

Conclusion du sujet:

Nous avons étudié tous les aspects de la laicité pédagogique en France et dans le monde, ses applications légales, sociales, économiques et politiques, et l'on peut conclure que c'est un système de valeur très innovateur pour l'éducation et l'enseignement en particulier
Il favorise l'intégration tout en laissant l'individu faire ses propres choix confessionnels. Elle traite touts les élèves comme égaux, ne favorisant aucune religion.
Elle a peut-être été critiquée, cependant son application semble porter ses fruits dans l'unité, l'identité des français et leur attachement aux valeurs de la République.

Sources:
  • Wikipedia
  • La documentation française
  • Site éducationnel de l'Assemblée Nationale, dossier: Laïcité
  • YouTube
  • CSA
  • Blogs différés (individus isolés, opinions pesonnelles)